Que puis-je faire si un nom d’utilisateur empiète sur mes droits de propriété intellectuelle ou sur mon droit à l’image ?
Si vous pensez qu’un nom d’utilisateur enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez utiliser ce formulaire.
Comment signaler une infraction des droits de propriété intellectuelle, autre qu’une infraction des droits d’auteur ?
Nous respectons les droits de chacun à sa propriété intellectuelle et nous interdisons la publication de contenu en violation des droits des tiers. Lorsque nous recevons une déclaration, en bonne et due forme, de violation des droits de propriété intellectuelle, nous supprimons ou interdisons l’accès au matériel en question. Nous résilions également les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous pensez que du contenu du site « Le Monde de Maya » constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, contactez directement le propriétaire du droit. Si vous jugez que le contenu qui apparaît sur le site « Le Monde de Maya » enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez utiliser ce formulaire.
Pourquoi imposer des limites et empêcher l’emploi de certains noms d’utilisateur ?
Un bon nombre de noms d’utilisateur peuvent représenter votre identité, mais nous souhaitons également éviter les conflits éventuels émanant de la sélection d’un nom d’utilisateur protégé par des droits de propriété intellectuelle. Les titulaires de tels droits peuvent donc nous contacter s’ils souhaitent réserver/protéger certains noms.
À propos des droits d’auteur.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous interdisons aux utilisateurs de charger, de publier ou de transmettre par tout autre moyen, sur le site Web « Le Monde de Maya », tout matériel qui constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Lorsque nous recevons une notification appropriée d’infraction aux droits d’auteur, nous retirons ou désactivons immédiatement le matériel concerné ou en supprimons l’accès. De plus, nous supprimons les comptes des utilisateurs ayant enfreint des droits d’auteur à plusieurs reprises, conformément au « DMCA » (Digital Millennium Copyright Act).
Comment « Le Monde de Maya » empêche-t-il les utilisateurs de charger du matériel qui constitue une infraction aux droits d’auteur ?
Le matériel chargé sur le site « Le Monde de Maya » est publié par nos utilisateurs. Nos Conditions d’utilisation interdisent aux utilisateurs de charger, de publier ou de transmettre de quelque manière que ce soit, sur le site « Le Monde de Maya », tout matériel qui constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous encourageons nos utilisateurs à nous signaler les cas d’infraction aux droits d’auteur à l’aide des procédures indiquées dans notre Politique en matière de droits d’auteur, et nous supprimons les comptes des utilisateurs ayant enfreint des droits d’auteur à plusieurs reprises.
Comment savoir si un contenu est protégé par des droits d’auteur ?
Avant de charger du contenu sur le site Web de « Le Monde de Maya », veuillez vous assurer que vous détenez les droits d’auteur relatifs à tout le contenu de votre travail, ou que le propriétaire du droit d’auteur vous a autorisé à utiliser le contenu. Si la globalité du contenu a été créée par vous exclusivement et ne contient aucun matériel créé par qui que ce soit d’autre, ou si le propriétaire du droit d’auteur vous a autorisé à utiliser ce matériel, vous pouvez charger le contenu (pour peu qu’il soit conforme à nos conditions d’utilisation). Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques en matière de droits d’auteur concernant le contenu que vous chargez sur « Le Monde de Maya » ou que vous utilisez. Veuillez consultez un avocat pour connaître vos droits. De plus, les sites Web suivants fournissent des renseignements de base sur la législation relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle :
* Electronic Frontier Foundation
* Creative Commons
* Fair Use Project, Stanford Center for Internet and Society
* Chilling Effects
Est-il possible de réserver un nom d’utilisateur afin de l’utiliser, de le transférer ou de le revendre par la suite ?
Nous avons pris certaines mesures pour l’empêcher. Tout nom d’utilisateur obtenu afin de l’utiliser, de le transférer ou de le revendre par la suite sera repris par « Le Monde de Maya ».
Est-ce que je détiens les droits d’auteur de contenu que j’ai filmé avec mon propre caméscope, ou téléphone à la télévision, à un concert ou à une manifestation sportive ?
Il ne suffit pas d’enregistrer le contenu sur votre propre équipement, qu’il s’agisse d’un téléphone ou d’un caméscope, pour détenir les droits d’auteur du matériel en question et pouvoir l’utiliser. Même si vous déclinez la propriété du contenu, vous commettez tout de même une infraction aux droits d’auteur du propriétaire véritable. Pour bien comprendre si vous êtes légalement autorisé(e) à utiliser ou à charger du contenu, veuillez poser la question à un avocat avant de charger le matériel sur le site Web de « Le Monde de Maya ».